Brèves réformes 2018… à quelques lignes près

De nombreuses réformes ont vu le jour en ce début d’année, suite à la promulgation de la loi de finances 2018. Nous ne souhaitions par réaliser une liste exhaustive qui aurait transformé cette newsletter en un livre, mais plutôt vous faire part des principales mesures qui auront une incidence sur votre situation.

Le premier mois de l’année 2018 s’achève et la première fiche de paie arrive. Ce début d’année devrait bien débuter pour une majeure partie des contribuables salariés avec une augmentation du salaire net, et ce malgré une augmentation de la CSG de 1,7 point. En effet, si vous regardez plus attentivement votre bulletin de salaire, vous pourrez constater la suppression des cotisations maladies (0,75%) et une première diminution de la cotisation chômage (1,45%). La suppression totale de cette dernière interviendra en septembre-octobre (0,95%). Ainsi, en fin d’année la hausse de votre salaire net sera de 1,45%.

La fiscalité des placements financiers a également évolué puisque dorénavant, un prélèvement forfaitaire unique de 30% a été mis en place. Auparavant, l’imposition reprenait votre tranche marginale d’imposition (TMI) augmentée des prélèvements sociaux (PS). De ce fait, hors prise en considération de certains produits qui bénéficient d’abattements et calculs spécifiques, ce système devient plus intéressant pour les contribuables se situant dans une TMI à 14% et plus !

L’assurance vie étant l’un des produits préférés des français, cela mérite quelques précisions quant aux changements et un rappel de l’ancienne fiscalité associée :

Durée de détentionFiscalité des intérêts
Entre 0 et 4 ansPFL de 35% + PS à 15,5% = 50,5% (ou votre TMI+PS)
Entre 4 et 8 ansPFL de 15% + PS à 15,5% = 30,5% (ou votre TMI+PS)
Supérieure à 8 ansPFL de 7,5% + PS à 15,5% = 23% (ou votre TMI+PS)*

* Fiscalité après abattement sur intérêts de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple

Nouvelle imposition si votre contrat est ouvert après le 27 septembre 2017:

Durée de détentionVersements réalisés 
< 150 000€> 150 000€
Entre 0 et 4 ans12,8% + PS à 17,2% = 30%12,8% + PS à 17,2% = 30%
Entre 4 et 8 ans12,8% + PS à 17,2% = 30%12,8% + PS à 17,2% = 30%
Supérieure à 8 ans7,5% + PS à 17,2% = 24,7%12,8% + PS à 17,2% = 30%

* Calcul de la fiscalité après abattement sur intérêts de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple conservé !

Le patrimoine immobilier n’est pas non plus exclu des nouvelles réformes. En effet, l’ISF (Impôt sur la Fortune) a disparu pour faire place à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Ainsi le patrimoine financier sort de l’assiette d’imposition. Les principales règles de calcul sont conservées. De ce fait, pour être soumis à l’IFI, votre patrimoine immobilier net doit être supérieur à 1 300 000€ et est ensuite calculé à partir de 800 000€ avec le même barème progressif. La résidence principale profite toujours d’un abattement de 30%. Attention, certains actifs détenus de façon indirecte sont inclus dans le calcul (SCPI, SCI, OPCI, les actions foncières présentes dans un contrat d’assurance vie…). Autre point de vigilance, pour déterminer votre patrimoine immobilier net, la règle de déduction des emprunts a été modifiée !

Enfin, une dernière mesure qui concernera tous les contribuables est la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2020. Cette réforme aura lieu sous 3 ans par une réduction par tiers de cette taxe pour les contribuables dont le revenus fiscal de référence est inférieur à 27 000€ (43 000€ pour un couple), soit 80% des contribuables, jusqu’en 2020 et lors de cette même année, les 20% de ménages restants verront également leur taxe d’habitation supprimée en totalité.

Il est dit que les vœux peuvent être prononcés jusqu’au 31 janvier 2018, GMT Consulting vous souhaite ainsi, une belle année fiscale 2018 et espère vous avoir apporté de belles et heureuses nouvelles !