Les élections présidentielles viennent de toucher à leur fin et ont fait émerger un nouveau Président en la personne d’Emmanuel Macron. Faisons un tour d’horizon des principales réformes pouvant toucher votre situation patrimoniale :

• Exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence serait inférieur à 20 000€, ce qui concernerait 80% des contribuables. Ainsi un couple avec un enfant qui perçoit 4166€/mois ne serait plus redevable de cette taxe. La mise en place de cette mesure après adoption définitive devrait démarrer progressivement en 2018 pour une globalisation d’ici 2020.
• Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les placements financiers incluant les prélèvements sociaux. Cette taxe à taux unique concernerait ainsi tous les revenus du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values sur actions,…. Ainsi, le contrat d’assurance vie dont les conditions actuelles sont fortement favorables à l’épargnant (après 8 ans de détention, les intérêts provenant d’un rachat, ne sont fiscalisés qu’après 4600€ d’intérêts générés, à 23% avec prélèvements sociaux), perdrait cette différenciation.  A noter, cela ne s’appliquerait que pour les versements réalisés après passage de cette mesure et dont le calcul ne porterait que sur les montants dépassant 150 000 € par personne (et non par contrat).
• Refonte du calcul de l’ISF en ne prenant en compte que l’immobilier. L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) deviendrait ainsi l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et concernerait tous les biens immobiliers bâtis ou non. Cette transformation ne devrait pas intervenir avant 2019 après adoption fin 2017. Le seuil déclencheur d’imposition actuellement à 1,3 millions d’euro de patrimoine net taxable devrait être conservé, avec les mêmes tranches, toutes les exonérations existantes seraient maintenues et l’abattement de 30% sur la résidence principale devrait être conservé. En ce qui concerne les placements « hybrides » qui allient à la fois certains avantages financiers (comme pour certains la liquidité) et immobiliers (le sous-jacent est de la pierre), dont les SCPI, OPCI et SCI font partie, la question de l’intégration de ces placements dans cette transformation reste ouverte.
• Augmentation des prélèvements sociaux associée à la suppression de la part salariale des cotisations chômage (2,4%) et de la cotisation maladie (0,75%), soit 3,15% de charges sociales en moins sur la fiche de paie. Quant au taux de CSG, il serait relevé de 1,7 points passant de 7,5% à 9,2%.
• Report fortement probable du prélèvement à la source pour le 1^er janvier 2019, contre le 1^er janvier 2018 initialement. Si vous souhaitez plus de précisions quant à ce dispositif, un article y est consacré.

Attention, au moment où cet article a été rédigé, aucune réforme n’avait encore été validée!